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Les statuts

PHOTO- CINE CLUB SNCF DE THIONVILLE YUTZ

(Version consolidé du 29 janvier 2012)

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1908 et dénommée :

PHOTO- CINE CLUB SNCF DE THIONVILLE YUTZ

Elle est affiliée à l’UNION ARTITISQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS dont le siège est :

11 rue de Milan, 75009 PARIS.

Article 2

Cette association a pour but de favoriser et développer l’étude et la pratique de la photographie et du cinéma chez les cheminots et leurs familles.

Article 3

Sa durée est illimitée.

Son siège social est en Gare SNCF de Thionville. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

• membre d’honneur ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres actifs.

Les membres actifs doivent obligatoirement être cheminots en activité ou en retraite. Les conjoints, les fils et filles même majeurs, pères, mère d’agents sont considérés comme étant eux même cheminots.

Quelques membres étrangers à la SNCF peuvent être admis comme membres actifs à condition que la proportion ne dépasse pas 20% de l’effectif.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande auprès du bureau d’administration, sur imprimé fourni par lui, et qui statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : les membres

Membres d’honneur : le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Membres bienfaiteurs : les personnes qui contribuent, par un dont minimum de 10 francs, à la bonne marche de l’association.

Membres actifs : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, en plus d’un droit d’entrée.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications devant le bureau.
  

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits de cotisations et d’entrée ;
• les subventions éventuelles de la SNCF, de l’Etat, du département et de la commune.
• Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une durée de trois ans au maximum par l’assemblée générale, et composé exclusivement de cheminots selon la définition de l’article 4 précédent.

Pour être éligibles, les membres actifs doivent être français, âgés de plus de dix huit ans et jouir de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres actifs cheminots, en activité ou en retraite, un bureau comprenant au minimum un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le vote a lieu à bulletin secret.

L'un au moins des membres du bureau, à l'exception du président, du secrétaire et du trésorier, doit être désigné par le comité d'établissement.

Le bureau est élu pour deux ans, mais la durée du mandat de ses membres ne saurait excéder la durée de leur fonction au conseil d'administration.

Le bureau est composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire ;
• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier ;
• un trésorier adjoint ;
• d’assesseurs.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers sont désignés par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de plus de seize ans.

Les membres bienfaiteurs et honoraires peuvent y assister mais seulement à titre d’auditeurs.

Elle se réunit une fois par an ; elle est convoquée par le conseil d’administration.

Les membres de l’association doivent faire connaître un mois à l’avance les questions qu’ils désirent voir traiter à l’assemblée générale.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité, sur la structure financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mise à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblé générale.

Ce règlement est destiné à fixé les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Toutes les discussions (politiques, syndicales, religieuse, professionnelles, ou autres) étrangères à l’objet même et au fondement de l’association, ainsi que les jeux d’argent sous quelques formes que ce soit, sont formellement interdits.

Article 15

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le remboursement des frais de mission doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 16 : changement/modification

Le président doit effectuer auprès de la préfecture compétente les déclarations concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• le changement de titre de l’association ;
• le transfert du siège social.

Article 17 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement prévues à cet effet.

La décision est prise à la majorité des trois quarts de la totalité des membres régulièrement convoqués, présents ou absent et à jour de leurs cotisations.

Toutefois, les délégations de pouvoir sont admises, un membre ne pouvant représenter plus de deux vois y compris la sienne.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maxima d’un mois et les décisions seront alors prisent à la majorité des votant dans les même conditions que ci-dessus.

En cas de dissolution, l’actif de l’association est liquidé selon les règles du droit commun par un comité liquidateur désigné par l’assemblée générale ayant voté la dissolution.

L’avoir en caisse ainsi que le produit de la liquidation des biens mobiliers sont versés au comité régional de « L’UNION ARTISITIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS ».

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Yutz le 20 mai 1976, sous la présidence de monsieur E. NOEL.

Télécharger les statuts du club

Le règlement intérieur

Réservé aux membres

Lire le règlement intérieur.